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COKLICO

Conditions générales de vente

 

La société DDC qui gère le site Coklico est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 502805179 de Aix en Provence.

Son adresse postale est :


DDC/COKLICO
Parc Regus
31 parc du Golf CS 90519
13593 Aix en provence cedex


Téléphone 06 22 92 19 50

Adresse électronique : boutiquecoklico@hotmail.fr


Préambule


La commande de produits présentés sur le site Coklico est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de ventes s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par celui-ci sauf accord exprès du vendeur.


Cette double démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.


Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, vaut commande définitive, et ne peut être rétractée.

Dans ces conditions, nous invitions les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant dans la boutique en ligne du site Coklico.


Nous vous conseillons d’imprimer les conditions générales aux fins de consultation ultérieure.


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.


Elles sont donc conclues entre, d’une part,


L’entreprise DDC pour le site Coklico
Ci-après dénommé: coklico.fr


Et d’autre part,

Toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site coklico.fr,
Ci-après dénommé: le client.


Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


1. Articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site coklico.fr et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, coklico.fr s’engage à en prévenir au plus tôt le client.


La commande du client sera annulée et le montant correspondant intégralement remboursé. Sauf s'il s'agit d'une pré-commande, dans ce cas, les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit de l'article.


2. Prix


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hormis la participation aux frais d'expédition. Coklico.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.


Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Coklico.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Coklico.fr.


3. Informations sur les produits


Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site coklico.fr. Coklico.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où coklico.fr ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.


Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Les articles proposés à la vente sur le site coklico.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous nous efforçons de retranscrire au mieux les coloris des articles mais ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect sur l’écran du client. C’est pour cette raison que la responsabilité de coklico.fr ne peut être engagée.


Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par message électronique à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.


 

4. Commande et délai de livraison


Le client peut commander sur internet via le site coklico.fr, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

 

Tous les jours, excepté le dimanche, et de 10h à 22h, il peut contacter notre hotline pour toute information supplémentaire avant passation de la commande.


 

Lors de sa première commande, le client doit s'enregistrer sur le site coklico.fr. Pour se faire, il doit créer ses identifiants de connexion au site (e-mail et mot de passe), et remplir les champs du formulaire. Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande :


 

civilité,
nom,
prénom,
adresse de livraison,
adresse e-mail
numéro de téléphone.

Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison ; il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte.


La commande ne peut être enregistrée sur coklico.fr que si le client s’est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.


Le client est informé que la saisie de ces deux identifiants (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.


Coklico.fr s’engage pour sa part, à honorer les commandes reçues sur son site dans la limite des stocks disponibles des articles. Comme il est stipulé ci-dessus (voir 1. ARTICLE), à défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, coklico.fr s’engage à en informer au plus vite le client. La commande sera alors annulée et le montant correspondant remboursé dans les plus brefs délais.


Après validation de la commande, le ou les articles commandés seront expédiés dans un délai de 24 à 48 h hormis les articles nécessitant un délai de livraison, ce délai étant indiqué dans le descriptif des articles si besoin.Le client ne pourra en aucun cas, demander un échange de taille ou de coloris. Il est donc très important que le client prenne le temps, de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande.

Coklico.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux, une quelque forme de risque.

En cliquant sur l’icône « valider », le client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de générales de vente. L’action du client validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


5. Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société coklico.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


6. Paiement


Différents types de paiement vous sont proposés :

1. Carte bancaire émise dans un établissement financier français via notre système de paiement 3D Secure.

2. Paypal

3. Chèque émis à partir d'une banque située en France. Dans ce cas, le libeller à l'ordre de DDC puis l'envoyer à l'adresse de la société (DDC / COKLICO, Parc Regus, 31 parc du Golf CS 90519, 13593 Aix en Provence cedex).

4. Virement bancaire.

5. Paiement CB par téléphone

7. Modalités de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.


Les articles sont expédiés en Colissimo access (sans signature), en Colissimo expert (remis contre signature), en So Colissimo ou bien par Mondial Relay (novembre 2013).


Tous les articles partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.


L’échange de tout article déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de coklico.fr. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.


Le client devra formuler auprès de coklico.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison ; toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera coklico.fr de toute responsabilité vis à vis du client.


En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à coklico.fr dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à notre adresse.


Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de coklico.fr, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.


Les frais d’envois sont à la charge de coklico.fr, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.


8. Garantie des articles


Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.


Le client est expressément informé que coklico.fr n’est pas le fabricant des produits présentés sur coklico.fr qu'il est dégagé de toute responsabilité du fait des produits défectueux.


En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


9. Droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.


Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de coklico.fr.


Le produit devra être retourné à


DDC / COKLICO

4 traverse Saint Roch

13860 Peyrolles en Provence

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, avec leur étiquette et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, soit par colissimo, soit par lettre suivie.


En cas d’exercice du droit de rétractation, coklico.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai maximal de vingt jours.


10. Cas de force majeure


Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.


Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


11. Droits d'auteur


Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique, notion de Droits d'auteurs et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.


Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales,ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.


12. Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13. Non renonciation


Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


14. Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à coklico.fr pour obtenir une solution amiable.


15. Protection des données personnelles


Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de coklico.fr d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


16. Litiges


Toute commande passée par l’intermédiaire de coklico.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du coklico.fr.


En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de coklico.fr.


 

Les présentes Conditions générales de vente ont été rédigées le 8 mai 2013